Tous les citoyens possédant un titre de séjour en Suisse peuvent s’inscrire au Fond d’Obsèques à condition d’effectuer à l’entrée le don déterminé selon les groupes d’âge à la Fondation Islamique Turque de Suisse (ITDV) et de s’inscrire conformément selon les procédures.

Les personnes souhaitant porter don au Fond d’Aide de Transfert d’Obsèques remplissent le Formulaire de Demande et l’envoient à l’adresse “Schwamendingenstr. 102, 8050 Zürich”. Ils déposent à la banque le chèque de paiement de don envoyé par la Fondation. L’enregistrement est rendu définitif 90 jours après à partir de l’entrée du don au compte. Seulement, la condition de 90 jours n’est pas recherchée pour les décès survenant suite aux catastrophes naturelles ou accidents de la circulation apparus trois jours après l’entrée du don au compte concerné.

LES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT PROFITER DU DROIT DE DON :

• La personne elle-même
• Son époux/épouse avec mariage officiel résidant en Suisse
• Ses enfants de moins de 18 ans résidant en Suisse
• Les enfants ayant besoin d’une garde permanente

Les donateurs du Fond d’Aide de Transfert d’Obsèques sont chargés de payer leur part de contribution annuelles selon les dépenses annuelles du Fond effectuées sur un an, en divisant les dépenses réalisées aux obsèques, en parts égales, par le nombre de donateur enregistré sur la base familiale. La part des frais annuels a été déterminée de 79.-SFR en 2017 et 76.-SFR en 2018 par famille donatrice. (Pour plus de renseignements veuillez lire la réglementation).

QUELLE EST LA PART DE CONTRIBUTION DES DEPENSES ANNUELLES ?

Les donateurs du Fond d’Aide de Transfert d’Obsèques sont chargés de payer leur part de contribution annuelles selon les dépenses annuelles du Fond effectuées sur un an, en divisant les dépenses réalisées aux obsèques, en parts égales, par le nombre de donateur enregistré sur la base familiale. La part des frais annuels a été déterminée de 79.-SFR en 2017 et 76.-SFR en 2018 par famille donatrice. (Pour plus de renseignements veuillez lire la réglementation).

QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS DE DECES ? 

• En cas de décès, les membres de la famille et le proche du donateur doivent tout d’abord appeler la ligne de Déclaration du Décès au 079 191 30 30.
• Le responsable de la fondation enregistre immédiatement vos renseignements et agit pour effectuer les opérations.
• Toutes les opérations concernant les obsèques sont réalisées par la Fondation Islamique Turque de Suisse. Seulement quelques documents (mentionnés ci-dessous) sont demandés de la famille pour les procédures officielles.

Quels documents doivent être fournis à la fondation en cas de décès ?

• Le passeport et la carte d’identité du défunt.
• Si le défunt est marié, son livret de famille international. Si le livret de famille n’est pas international, la traduction en langue utilisé au canton de dépendance (Allemand, Français ou Italien).
• Si la mort est parvenue au domicile, le rapport de décès du médecin de garde.

Quelles opérations sont menées par la fondation en cas de décès ?

• Le Véhicule de Transport d’Obsèques entièrement équipé récupère le défunt à l’adresse mentionné accompagné du fonctionnaire religieux et du fonctionnaire de transport des obsèques.
• Le fonctionnaire de transport d’obsèques réalise les opérations nécessaires auprès des autorités Suisse et Turques avec rapidité et complète les documents nécessaires après avoir récupéré les pièces essentielles de la famille.
• (Par exemple ; pour les décès au domicile ou à l’hôpital « Le rapport de constat de décès » Todesbescheinigung), si les obsèques seront enterrés en Suisse, « Le permis d’enterrement (Bestattungserlaubnis) » de l’autorité concernée, si les obsèques seront enterrés en Turquie « Le certificat de transfert de décès » (Leichenpass) devrait être obtenu.
• La toilette mortuaire et la mise en linceul est réalisée selon les règles islamiques, sous la surveillance de la Fondation, par les fonctionnaires religieux. Il est placé dans un tombeau aux normes internationales.

Si l’enterrement se fera en Suisse :

L’opération de transport sera réalisée au cimetière le plus proche présenté par la famille ou la municipalité après la prière des obsèques.

Si l’enterrement se fera en Turquie ou dans les autres pays :

• Les opérations de préparation des obsèques sont accomplies. Il est envoyé rapidement en avion à l’aéroport le plus proche du lieu de l’enterrement.
• Dans la mesure où des obsèques sont envoyés en Turquie, le transfert de l’aéroport jusqu’au lieu de l’enterrement est réalisé avec le véhicule des obsèques de la Fondation des Affaires Religieuses de Turquie (TDV).
• Afin d’aider le transfert des obsèques en Turquie, les billets d’avion aller et retour de deux accompagnateurs parmi les membres de la famille proche sont assurés sur le tarif journalier en classe économique de la compagnie aérienne Turkish Airlines.